1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre The Tacos Factory Sàrl, société à responsabilité limitée de droit suisse, dont le siège social est situé Rue Voltaire 22, 1201 Genève, inscrite au Registre du Commerce sous le numéro IDE CHE-277.601.572 (ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique ou morale utilisant le site internet tacosfactory.ch, l'application mobile (PWA), la borne de commande en restaurant (kiosque), ou effectuant une commande par tout autre canal proposé par le Vendeur (ci-après « le Client »).

Acceptation des CGV : la simple utilisation du site, la création d'un compte, la navigation, la passation d'une commande ou l'utilisation de tout service proposé (programme de fidélité, wallet, parrainage, roue cadeau, notifications push, suivi de commande) implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Lors de la création de son compte, le Client confirme expressément avoir lu et accepté les CGV, la Politique de confidentialité et les communications commerciales.

2. Commande

Le Client passe commande en ligne via le site tacosfactory.ch ou l'application mobile en suivant les étapes proposées : sélection des produits, choix du mode de réception (livraison ou retrait en restaurant), renseignement des coordonnées et validation du paiement. Toute commande confirmée fait l'objet d'un accusé de réception envoyé par e-mail ou SMS à l'adresse ou au numéro communiqué par le Client. La commande ne devient ferme et définitive qu'après validation complète du paiement. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas d'anomalie, de litige antérieur non résolu ou d'indisponibilité des produits.

3. Prix

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises (TTC), TVA incluse au taux en vigueur. Des frais de livraison peuvent s'appliquer selon la zone de livraison et le montant de la commande ; ils sont clairement indiqués avant la validation. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande par le Client. Les offres promotionnelles sont valables dans la limite de leur durée de validité et ne sont pas cumulables, sauf mention contraire.

4. Paiement

Le paiement est exigible au moment de la validation de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire (Visa, Mastercard), TWINT, PostFinance, Apple Pay, Google Pay, wallet prépayé Tacos Factory, et paiement en restaurant ou au livreur (espèces ou carte). Les transactions par carte bancaire sont sécurisées par chiffrement SSL et tokenisation. Le Vendeur ne stocke jamais les numéros de carte bancaire du Client. En cas de rejet du paiement, la commande est automatiquement annulée.

5. Wallet prépayé

Le Client peut alimenter un portefeuille électronique (wallet) sur son compte Tacos Factory. Le solde du wallet est utilisable pour régler tout ou partie d'une commande. Le wallet n'est ni remboursable, ni transférable à un tiers, ni échangeable contre des espèces. Le Vendeur se réserve le droit de fixer un montant maximum de rechargement. En cas de fermeture du compte, le solde résiduel sera remboursé au Client sur demande écrite, sous réserve de vérification d'identité.

6. Livraison

La livraison est assurée dans les zones géographiques définies sur la page dédiée (zones de livraison). Les délais de livraison indiqués lors de la commande sont donnés à titre estimatif et dépendent notamment de l'affluence, des conditions météorologiques et de la distance. En cas de retard significatif, le Client est informé par notification ou SMS. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards de livraison résultant d'un cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles. Le Client s'engage à fournir une adresse de livraison exacte et complète, et à être présent ou joignable au moment de la livraison.

7. Retrait en restaurant

Le Client peut opter pour le retrait de sa commande directement au restaurant, situé Rue Voltaire 22, 1201 Genève, aux horaires d'ouverture (tous les jours de 11h00 à 23h00). Le Client est informé par notification ou SMS lorsque sa commande est prête. La commande doit être retirée dans un délai raisonnable ; passé 30 minutes après la notification de disponibilité, le Vendeur ne garantit plus la qualité des produits.

8. Droit de rétractation

Conformément au droit suisse (Code des obligations), les contrats portant sur la fourniture de denrées alimentaires périssables ou de produits préparés sur commande ne bénéficient pas du droit de rétractation. En conséquence, aucune commande confirmée et payée ne peut être annulée ou remboursée, sauf en cas de non-conformité manifeste du produit livré. Dans ce cas, le Client doit contacter le Vendeur dans un délai de 24 heures suivant la livraison à l'adresse info@tacosfactory.ch ou par téléphone au +41 22 303 00 99, en fournissant une description du problème accompagnée, si possible, de photographies.

9. Allergènes et intolérances alimentaires

Tous nos produits sont certifiés Halal. Les informations relatives aux allergènes sont indiquées sur les fiches produits du site et en restaurant. Il est de la responsabilité exclusive du Client de consulter ces informations avant de passer commande et de signaler toute allergie ou intolérance alimentaire lors de la commande. En cas de doute, le Client est invité à contacter le Vendeur avant de commander. Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de réaction allergique résultant d'une information non communiquée par le Client ou d'un allergène clairement mentionné sur la fiche produit.

10. Programme de fidélité

Le Vendeur propose un programme de fidélité dont les conditions sont détaillées dans les Conditions du programme de fidélité. La participation au programme est gratuite et ouverte à tout Client disposant d'un compte sur le site.

Durée de validité des points : les points de fidélité sont valables pendant une durée de douze (12) mois à compter de leur date d'attribution. Passé ce délai, les points non utilisés expirent automatiquement et sont déduits du solde du Client. Un rappel est envoyé par notification 30 jours, 7 jours et 1 jour avant l'expiration des points concernés. L'expiration des points peut entraîner un changement de palier (rétrogradation) si le solde restant est insuffisant pour maintenir le palier en cours.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ou de suspendre le programme à tout moment, avec un préavis raisonnable.

11. Promotions, codes promo et offres flash

Le Vendeur peut proposer des offres promotionnelles sous différentes formes : codes de réduction (montant fixe ou pourcentage), offres « 1 acheté = 1 offert » (BOGO), offres flash à durée limitée, ou toute autre forme d'avantage commercial. Sauf mention contraire, les offres promotionnelles ne sont pas cumulables entre elles ni avec d'autres avantages. Les codes de réduction sont soumis à des conditions de validité (date d'expiration, montant minimum de commande, usage unique) précisées lors de leur émission. Le Vendeur se réserve le droit de limiter, modifier ou annuler toute promotion à tout moment sans préavis, notamment en cas d'abus, de fraude ou d'erreur technique. Les offres flash sont valables uniquement pendant la durée indiquée ; passé ce délai, l'offre expire automatiquement. L'utilisation frauduleuse de codes promotionnels (partage non autorisé, création de comptes multiples, etc.) entraîne l'annulation immédiate de l'avantage et peut donner lieu à la suspension du compte Client.

12. Parrainage

Le Vendeur propose un programme de parrainage permettant aux Clients existants (« Parrain ») de recommander le service à de nouveaux Clients (« Filleul »). Le Parrain reçoit un crédit sur son wallet Tacos Factory lorsque le Filleul passe sa première commande. Le montant du crédit est progressif et peut varier selon le nombre de parrainages effectués. Chaque Filleul ne peut être parrainé qu'une seule fois. Le programme de parrainage peut être modifié, suspendu ou supprimé à tout moment par le Vendeur sans préavis. Tout abus (auto-parrainage, comptes fictifs, revente de codes) entraîne l'annulation des avantages et peut conduire à la clôture du compte.

13. Roue cadeau et jeux promotionnels

Le Vendeur peut proposer des jeux promotionnels (roue cadeau, tirages au sort, etc.) accessibles aux Clients connectés. Les gains éventuels (crédits wallet, codes promo, produits offerts) sont attribués de manière aléatoire et ne constituent en aucun cas un droit acquis. Les gains sont personnels, non transférables et non convertibles en espèces, sauf mention contraire. La participation est limitée selon les conditions affichées (par exemple, une participation par 24 heures). Le Vendeur se réserve le droit de modifier les lots, les probabilités de gain et les conditions de participation à tout moment.

14. Communications commerciales

En créant un compte et en cochant la case de consentement marketing lors de l'inscription, le Client accepte expressément de recevoir des communications commerciales de la part du Vendeur par les canaux suivants : notifications push sur son navigateur ou appareil mobile, e-mails à l'adresse renseignée, SMS au numéro de téléphone communiqué. Ces communications peuvent inclure : offres promotionnelles, nouveautés du menu, informations sur le programme de fidélité, sondages de satisfaction, alertes de livraison et suivi de commande. Le Client peut à tout moment retirer son consentement et se désinscrire de ces communications via les paramètres de son compte, le lien de désinscription présent dans chaque e-mail, ou en contactant le Vendeur à l'adresse info@tacosfactory.ch. Les clients existants ayant passé au moins une commande avant la mise en place de ce consentement sont réputés avoir accepté les conditions équivalentes de l'ancien site.

15. Suivi de commande et notifications

Le Client peut suivre l'état de sa commande en temps réel via son compte sur le site ou via le lien de suivi envoyé par SMS ou notification push. Les statuts de commande incluent : « En cours », « En cuisine », « Prête », « En livraison », « Complétée ». Le Vendeur envoie des notifications automatiques à chaque changement de statut. Le suivi GPS du livreur peut être disponible pendant la phase de livraison, sous réserve de la disponibilité technique. Le Client accepte que ces notifications soient envoyées automatiquement dans le cadre du service de commande.

16. Application mobile (PWA) et kiosque

Le site tacosfactory.ch est disponible sous forme d'application web progressive (PWA) installable sur les appareils mobiles (iOS, Android) et les ordinateurs. L'installation de la PWA est facultative et gratuite. Le Vendeur propose également des bornes de commande en restaurant (kiosque) permettant de passer commande sur place, avec ou sans compte client. L'utilisation de la PWA et du kiosque est soumise aux mêmes CGV que le site internet. Le Client accepte que la PWA puisse utiliser des fonctionnalités de son appareil (caméra pour scanner un QR code, notifications push, géolocalisation pour la livraison) avec son consentement explicite.

17. Compte client et sécurité

L'accès au site nécessite la création d'un compte Client, authentifié par numéro de téléphone et code de vérification SMS. Le Client est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée sous son compte. Toute utilisation non autorisée doit être signalée immédiatement au Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGV, de comportement abusif, d'informations frauduleuses, ou de toute activité portant atteinte au bon fonctionnement du service. Le Client peut demander la suppression de son compte et de ses données en contactant le Vendeur.

18. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, images, photographies, logos, marques, charte graphique, code source, bases de données) est la propriété exclusive du Vendeur ou fait l'objet d'autorisations d'utilisation. Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, du contenu du site sans l'autorisation écrite préalable du Vendeur est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le droit suisse.

19. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (nLPD). Pour plus d'informations sur le traitement de vos données, vos droits et les modalités d'exercice de ceux-ci, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

20. Responsabilité

Le Vendeur s'engage à fournir des produits conformes à la description figurant sur le site et préparés dans le respect des normes d'hygiène et de sécurité alimentaire en vigueur. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, tels que la perte de données, un manque à gagner ou toute autre conséquence découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de force majeure, de dysfonctionnement du réseau internet, de panne technique ou de tout autre événement indépendant de sa volonté.

21. Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Le Client est invité à consulter régulièrement la dernière version des CGV disponible sur le site.

22. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont exclusivement soumises au droit suisse. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la résiliation des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du canton de Genève, sous réserve des dispositions impératives en matière de for du consommateur.