1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre The Tacos Factory Sàrl, société à responsabilité limitée de droit suisse, dont le siège social est situé Rue Voltaire 22, 1201 Genève, inscrite au Registre du Commerce sous le numéro IDE CHE-277.601.572 (ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique ou morale effectuant une commande sur le site internet tacosfactory.ch ou en restaurant (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Commande

Le Client passe commande en ligne via le site tacosfactory.ch ou l'application mobile en suivant les étapes proposées : sélection des produits, choix du mode de réception (livraison ou retrait en restaurant), renseignement des coordonnées et validation du paiement. Toute commande confirmée fait l'objet d'un accusé de réception envoyé par e-mail ou SMS à l'adresse ou au numéro communiqué par le Client. La commande ne devient ferme et définitive qu'après validation complète du paiement. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas d'anomalie, de litige antérieur non résolu ou d'indisponibilité des produits.

3. Prix

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises (TTC), TVA incluse au taux en vigueur. Des frais de livraison peuvent s'appliquer selon la zone de livraison et le montant de la commande ; ils sont clairement indiqués avant la validation. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande par le Client. Les offres promotionnelles sont valables dans la limite de leur durée de validité et ne sont pas cumulables, sauf mention contraire.

4. Paiement

Le paiement est exigible au moment de la validation de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire (Visa, Mastercard), TWINT, PostFinance, Apple Pay, Google Pay, wallet prépayé Tacos Factory, et paiement en restaurant ou au livreur (espèces ou carte). Les transactions par carte bancaire sont sécurisées par chiffrement SSL et tokenisation. Le Vendeur ne stocke jamais les numéros de carte bancaire du Client. En cas de rejet du paiement, la commande est automatiquement annulée.

5. Wallet prépayé

Le Client peut alimenter un portefeuille électronique (wallet) sur son compte Tacos Factory. Le solde du wallet est utilisable pour régler tout ou partie d'une commande. Le wallet n'est ni remboursable, ni transférable à un tiers, ni échangeable contre des espèces. Le Vendeur se réserve le droit de fixer un montant maximum de rechargement. En cas de fermeture du compte, le solde résiduel sera remboursé au Client sur demande écrite, sous réserve de vérification d'identité.

6. Livraison

La livraison est assurée dans les zones géographiques définies sur la page dédiée (zones de livraison). Les délais de livraison indiqués lors de la commande sont donnés à titre estimatif et dépendent notamment de l'affluence, des conditions météorologiques et de la distance. En cas de retard significatif, le Client est informé par notification ou SMS. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards de livraison résultant d'un cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles. Le Client s'engage à fournir une adresse de livraison exacte et complète, et à être présent ou joignable au moment de la livraison.

7. Retrait en restaurant

Le Client peut opter pour le retrait de sa commande directement au restaurant, situé Rue Voltaire 22, 1201 Genève, aux horaires d'ouverture (tous les jours de 11h00 à 23h00). Le Client est informé par notification ou SMS lorsque sa commande est prête. La commande doit être retirée dans un délai raisonnable ; passé 30 minutes après la notification de disponibilité, le Vendeur ne garantit plus la qualité des produits.

8. Droit de rétractation

Conformément au droit suisse (Code des obligations), les contrats portant sur la fourniture de denrées alimentaires périssables ou de produits préparés sur commande ne bénéficient pas du droit de rétractation. En conséquence, aucune commande confirmée et payée ne peut être annulée ou remboursée, sauf en cas de non-conformité manifeste du produit livré. Dans ce cas, le Client doit contacter le Vendeur dans un délai de 24 heures suivant la livraison à l'adresse info@tacosfactory.ch ou par téléphone au +41 22 303 00 99, en fournissant une description du problème accompagnée, si possible, de photographies.

9. Allergènes et intolérances alimentaires

Tous nos produits sont certifiés Halal. Les informations relatives aux allergènes sont indiquées sur les fiches produits du site et en restaurant. Il est de la responsabilité exclusive du Client de consulter ces informations avant de passer commande et de signaler toute allergie ou intolérance alimentaire lors de la commande. En cas de doute, le Client est invité à contacter le Vendeur avant de commander. Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de réaction allergique résultant d'une information non communiquée par le Client ou d'un allergène clairement mentionné sur la fiche produit.

10. Programme de fidélité

Le Vendeur propose un programme de fidélité dont les conditions sont détaillées dans les Conditions du programme de fidélité. La participation au programme est gratuite et ouverte à tout Client disposant d'un compte sur le site. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ou de suspendre le programme à tout moment, avec un préavis raisonnable.

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (nLPD). Pour plus d'informations sur le traitement de vos données, vos droits et les modalités d'exercice de ceux-ci, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

12. Responsabilité

Le Vendeur s'engage à fournir des produits conformes à la description figurant sur le site et préparés dans le respect des normes d'hygiène et de sécurité alimentaire en vigueur. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, tels que la perte de données, un manque à gagner ou toute autre conséquence découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de force majeure, de dysfonctionnement du réseau internet, de panne technique ou de tout autre événement indépendant de sa volonté.

13. Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Le Client est invité à consulter régulièrement la dernière version des CGV disponible sur le site.

14. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont exclusivement soumises au droit suisse. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la résiliation des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du canton de Genève, sous réserve des dispositions impératives en matière de for du consommateur.